L’essentiel
- Les indemnités journalières remplacent seulement une partie du salaire et peuvent être complétées par l’employeur ou une prévoyance.
- Une assurance emprunteur ne couvre l’arrêt de travail que si la garantie, les conditions et les délais du contrat sont respectés.
- Déclarez le sinistre à l’assureur indiqué dans la notice et transmettez les justificatifs demandés, dont les décomptes d’indemnités.
- Pendant la franchise et l’instruction, les mensualités restent dues sauf accord écrit du prêteur ou prise en charge effective.
- Sans garantie suffisante, demandez un report ou une baisse temporaire, puis faites-vous accompagner si le déficit dure.
Si votre arrêt maladie réduit vos revenus, vérifiez immédiatement l’assurance de chaque crédit à la consommation : certains contrats couvrent une partie ou la totalité des échéances après une franchise, d’autres ne couvrent pas l’incapacité de travail. Déclarez l’arrêt à l’assureur selon la notice et prévenez aussi le prêteur si vous risquez une difficulté de paiement.
Les indemnités journalières ne remplacent généralement qu’une partie du salaire. Calculez votre nouveau reste à vivre, puis demandez un aménagement avant l’échéance si le budget ne permet plus de tout payer. Ne supposez pas que la mensualité est suspendue parce qu’un dossier d’assurance est en cours.
Comment mesurer la baisse de revenus pendant l’arrêt ?
Établissez le budget du mois à partir des sommes réellement reçues, et non de votre salaire habituel. Les indemnités journalières de l’Assurance maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé et ne compensent qu’une partie du salaire, dans la limite d’un plafond. Les règles peuvent différer selon votre statut et votre situation.
Vérifiez aussi si votre employeur maintient une partie de votre rémunération et si un contrat de prévoyance complète les indemnités. Ces compléments dépendent de votre situation, de votre ancienneté ou des garanties souscrites. Notez les dates de versement, car un décalage entre salaire, indemnités et prélèvements peut provoquer un découvert même si le budget mensuel paraît équilibré.
| Élément | À relever | Pourquoi |
|---|---|---|
| Revenus pendant l’arrêt | Indemnités versées, complément employeur et prévoyance réellement reçus | Le montant peut être inférieur au revenu habituel ou arriver à des dates différentes. |
| Charges essentielles | Logement, énergie, alimentation, transport, santé et dépenses du foyer | Elles déterminent la somme disponible avant les mensualités de crédit. |
| Crédits | Échéance, date de prélèvement et assurance éventuelle pour chaque contrat | Une garantie peut concerner un seul crédit et ne pas couvrir les autres. |
| Solde mensuel | Revenus reçus moins charges essentielles et mensualités | Un solde négatif ou presque nul justifie une démarche rapide auprès des prêteurs. |
Comment savoir si chaque crédit est assuré ?
L’assurance emprunteur d’un crédit à la consommation est en principe facultative. Elle peut avoir été souscrite lors de la signature, être présentée dans un document distinct ou ne pas exister du tout. Il faut vérifier chaque contrat séparément, y compris les crédits renouvelables et les financements associés à une carte.
Recherchez l’offre de crédit, la notice d’assurance, les conditions particulières et les relevés bancaires. Les relevés peuvent faire apparaître une cotisation, mais son absence ne suffit pas toujours à conclure : vérifiez les documents contractuels. Si vous ne retrouvez plus l’offre, demandez-en une copie au prêteur ; vous pouvez aussi suivre la démarche pour retrouver les informations essentielles d’un contrat perdu.
- Relevez le nom de l’assureur ou du gestionnaire de sinistres et la procédure de déclaration.
- Cherchez les garanties souscrites : incapacité temporaire de travail, invalidité et décès ne sont pas interchangeables.
- Vérifiez la quotité assurée si plusieurs emprunteurs ont signé : une prise en charge peut ne couvrir qu’une part de l’échéance.
- Notez les exclusions, les délais de déclaration, les franchises et la durée maximale d’indemnisation.
- Contrôlez si la couverture concerne le crédit lui-même et si elle était active à la date de début de l’arrêt.
Une garantie décès ou invalidité ne couvre pas automatiquement un arrêt maladie
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) vise l’arrêt temporaire, sous réserve de la définition retenue dans le contrat. La garantie invalidité concerne une situation différente, qui peut nécessiter une évaluation médicale et répondre à des critères précis. La garantie décès, elle, n’intervient pas pour une incapacité temporaire.
L’intitulé d’une garantie ne suffit donc pas. Vérifiez notamment si le contrat prend en compte votre profession, votre activité au moment de l’arrêt et les conditions d’exercice du travail. Si vous avez plusieurs crédits, une garantie sur l’un ne s’étend pas automatiquement aux autres.
Que prévoit généralement la garantie incapacité temporaire de travail ?
La prise en charge dépend du contrat, pas d’une règle universelle. Une franchise retarde le début de l’indemnisation ; son point de départ et son mode de calcul doivent être vérifiés dans la notice. Le contrat peut également limiter la durée de prise en charge ou prévoir des exclusions liées à certaines maladies, aux antécédents médicaux ou à la situation professionnelle.
L’assureur peut régler tout ou partie de l’échéance, selon la garantie et la quotité assurée. Il peut verser la somme au prêteur ou selon une autre modalité prévue au contrat. Même si la garantie est annoncée comme couvrant les échéances, demandez par écrit quelle part sera réglée et à partir de quelle date.
Les points du contrat à vérifier avant de compter sur l’indemnisation
- La franchise : délai pendant lequel aucune prestation n’est due, même si l’arrêt a été déclaré.
- La définition de l’incapacité : incapacité à exercer votre profession ou impossibilité d’exercer toute activité, selon le texte du contrat.
- La prise en charge : échéance entière, partielle ou limitée à une quotité déterminée.
- La durée maximale : la garantie peut cesser au terme prévu, même si l’arrêt se poursuit.
- Les exclusions et réserves médicales : elles peuvent dépendre des réponses données lors de l’adhésion et des conditions de la notice.
Comment déclarer l’arrêt à l’assureur ?
Déclarez le sinistre à l’assureur ou au gestionnaire indiqué dans la notice, et respectez le délai et le mode de déclaration prévus au contrat. Informez également le prêteur de votre difficulté de trésorerie : l’assureur et le prêteur ont des rôles distincts. Une déclaration à l’un ne vaut pas nécessairement demande d’aménagement à l’autre.
Une démarche en quatre étapes
1. Identifier le bon interlocuteur
Reprenez la notice ou les conditions particulières pour trouver l’adresse, le service et le délai de déclaration. Si vous avez plusieurs prêts, faites une déclaration distincte pour chaque assurance concernée.
2. Demander la liste des justificatifs
L’assureur peut demander les arrêts de travail, les décomptes d’indemnités journalières et des documents médicaux. Un certificat médical doit être transmis selon le canal indiqué, parfois sous pli confidentiel au médecin-conseil, et non au prêteur.
3. Envoyer un dossier complet et garder une preuve
Respectez le format demandé, conservez les copies et notez la date d’envoi. Si une pièce manque, demandez précisément laquelle et sous quel délai elle doit être fournie.
4. Suivre l’instruction et prévenir le prêteur
Demandez un accusé de réception ou un état d’avancement. Signalez au prêteur la baisse de revenus et sollicitez un aménagement écrit si vous ne pouvez pas tenir l’échéance.
Pendant la franchise et l’étude du dossier, les échéances restent dues, sauf accord écrit du prêteur ou prise en charge effective par l’assureur. Si vous pouvez payer, continuez à le faire pour éviter un incident. Si vous ne le pouvez pas, expliquez votre situation et demandez une solution avant la date de prélèvement, plutôt que de laisser le paiement être rejeté sans échange.
Que faire si l’assureur refuse la prise en charge ?
Demandez une décision motivée par écrit et faites préciser les clauses appliquées : exclusion, franchise non échue, définition de l’incapacité ou pièce manquante. Comparez cette explication à la notice et aux conditions particulières que vous avez reçues. Une demande de clarification peut révéler qu’un document manque ou qu’une date a été mal comprise.
Si le désaccord persiste, adressez une réclamation écrite au service réclamations de l’assureur et conservez une copie. En l’absence de résolution, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance selon les conditions indiquées par l’organisme. Cette démarche ne garantit pas une indemnisation et ne remplace pas les délais ou voies de recours applicables à votre situation.
Sans assurance ou pendant la franchise, que demander au prêteur ?
Contactez le prêteur dès que le budget montre qu’une échéance risque de ne pas passer. Demandez s’il peut proposer un report, une baisse temporaire des mensualités ou un échéancier adapté à la durée prévisible de votre arrêt. Ces aménagements dépendent du contrat et de l’accord du prêteur : ils ne sont pas automatiques.
Faites préciser par écrit les conséquences de la solution proposée : nouvelle date de fin, intérêts éventuels, frais, montant restant dû et reprise des prélèvements. Un report peut alléger le mois présent, mais augmenter le coût total ou déplacer la difficulté à plus tard. Pour préparer votre demande, consultez les étapes pour demander un report d’échéance sur un crédit conso.
Assurance emprunteur et aménagement du prêteur : deux démarches différentes
Déclaration à l’assureur
- Vérifie si une garantie du contrat couvre l’arrêt.
- Peut conduire à une prise en charge partielle ou totale selon les clauses.
- Suppose de respecter la franchise, les exclusions et les justificatifs demandés.
Demande au prêteur
- Vise à adapter les échéances en cas de difficulté de paiement.
- N’est pas automatiquement acceptée et doit être confirmée par écrit.
- Peut modifier la durée ou le coût du crédit.
Notre lecture : Menez les deux démarches en parallèle si votre budget est menacé. Une demande d’assurance ne suspend pas à elle seule les prélèvements, et un aménagement du prêteur ne vaut pas reconnaissance de la garantie.
Évitez de combler le manque en utilisant une réserve de crédit renouvelable ou en multipliant les paiements différés : vous déplaceriez la dette sans rétablir l’équilibre du budget. Si plusieurs échéances et factures sont concernées, classez les dépenses indispensables et les dates de prélèvement, puis demandez de l’aide pour construire un plan réaliste. La page sur la priorité entre factures et crédits peut vous aider à organiser ce point.
Si l’arrêt se prolonge, quelles solutions envisager ?
Réexaminer le budget et les droits avant de souscrire un nouveau crédit
Refaites le budget à chaque évolution des indemnités, du complément employeur ou de la prévoyance. Si l’arrêt devient long ou si une invalidité est envisagée, demandez à l’assureur si une autre garantie peut s’appliquer, sans confondre une reconnaissance médicale ou administrative avec une indemnisation automatique du prêt. Le service social de l’Assurance maladie peut aussi étudier avec vous les difficultés liées à la maladie et vous orienter.
Un rachat de crédits peut réduire les mensualités en allongeant la durée, mais il peut augmenter le coût total et rien ne garantit qu’un prêteur acceptera le dossier, notamment si les revenus ont baissé. Comparez le coût complet, les frais et les assurances du nouveau contrat avec les crédits actuels. Ne signez pas uniquement pour obtenir une mensualité plus basse et ne payez aucun intermédiaire avant le déblocage effectif des fonds.
Quand demander un délai judiciaire ou déposer un dossier de surendettement ?
Si un accord amiable échoue, vous pouvez demander au juge un délai de grâce pour certaines échéances, sous réserve des conditions applicables et de l’appréciation de votre situation. Cette démarche n’est pas automatique et mérite un accompagnement juridique si vous ne savez pas comment la présenter. Un point conseil budget, un CCAS ou un travailleur social peut vous aider gratuitement à préparer les démarches.
Si vous ne pouvez manifestement plus faire face à l’ensemble de vos dettes non professionnelles, exigibles et à échoir, un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut être une voie à examiner. Le dépôt est gratuit et la commission dispose de 3 mois pour se prononcer sur la recevabilité. Le dépôt seul ne suspend pas immédiatement les paiements ou les procédures : les protections prévues s’appliquent après la recevabilité, selon les règles de la procédure.
Un dossier de surendettement ne doit pas être traité comme un simple report de crédit. La commission examine la situation globale du foyer et peut proposer différentes mesures selon le dossier. Pour vérifier les conditions et les étapes, consultez les informations sur le dépôt d’un dossier de surendettement à la Banque de France.
Les démarches à lancer cette semaine
- Estimer les revenus réellement reçus pendant l’arrêt et recalculer le reste à vivre.
- Retrouver les contrats et notices d’assurance de chaque crédit.
- Vérifier la garantie ITT, la franchise, la quotité, les exclusions et le délai de déclaration.
- Déclarer le sinistre à l’assureur et garder une preuve de l’envoi.
- Prévenir chaque prêteur si une échéance risque de ne pas être payée et demander un accord écrit.
- Solliciter un point conseil budget, le CCAS ou le service social de l’Assurance maladie si le déficit se prolonge.
Questions fréquentes
L’assurance d’un crédit conso paie-t-elle automatiquement les mensualités en arrêt maladie ?
Non. La prise en charge dépend de la garantie effectivement souscrite et des conditions du contrat. Il faut notamment vérifier que l’incapacité temporaire de travail est couverte, que la franchise est échue et qu’aucune exclusion ne s’applique. L’assureur peut régler une partie seulement de l’échéance ou limiter la durée d’indemnisation. Demandez une confirmation écrite du montant et de la date de début de prise en charge.
Faut-il continuer à payer le crédit pendant la franchise ?
Oui, les échéances restent dues pendant la franchise et l’étude du dossier, sauf accord écrit du prêteur ou prise en charge déjà effective. Si votre budget ne permet pas de payer, prévenez le prêteur avant le prélèvement et demandez un aménagement écrit. Une déclaration à l’assureur ne suspend pas automatiquement le contrat de crédit.
Quels documents faut-il envoyer pour déclarer un arrêt de travail ?
La liste dépend de la notice et de la situation. L’assureur peut demander les arrêts de travail, les décomptes d’indemnités journalières et des pièces médicales. Transmettez les informations médicales par le canal indiqué, parfois sous pli confidentiel au médecin-conseil, et non au prêteur. Respectez le délai prévu et conservez une copie de chaque document ainsi qu’une preuve d’envoi.
Puis-je demander un report de crédit si je n’ai pas d’assurance emprunteur ?
Oui, vous pouvez demander au prêteur un report ou une baisse temporaire des mensualités, même sans assurance. Le prêteur n’est toutefois pas obligé d’accepter, sauf disposition applicable à votre contrat ou décision compétente. Demandez par écrit les effets sur la durée, les intérêts, les frais et le montant total restant à payer avant d’accepter.
Que faire si je ne peux plus payer mes crédits après un arrêt maladie long ?
Recalculez vos ressources et vos dépenses essentielles, puis contactez les prêteurs avant de laisser les échéances s’accumuler. Un point conseil budget, un CCAS ou le service social de l’Assurance maladie peut vous accompagner gratuitement. Si vous ne pouvez manifestement plus faire face à l’ensemble de vos dettes non professionnelles, informez-vous sur le dépôt gratuit d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Un arrêt maladie peut-il être couvert par la garantie invalidité du crédit ?
Pas nécessairement. Une garantie invalidité et une garantie incapacité temporaire de travail répondent à des définitions contractuelles distinctes. Un arrêt temporaire ne suffit pas à déclencher la garantie invalidité, qui peut exiger une évaluation et des critères précis. Vérifiez les conditions particulières et demandez à l’assureur quelle garantie peut être examinée dans votre situation.
